Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association ASI du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ASI du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e) une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ASI du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e).
Art. 2.- Une subvention de 16.596 euros est attribu�e � l?Association de Solidarit� Internationale et de l?Int�gration (X04664 Astre 2006-04669), 6, square Jean-Goujon 92350 Le Plessis Robinson, pour des travaux de r�novation et un �quipement en mobilier et informatique.
Art. 3.- La d�pense en r�sultant, soit 16.596 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.
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