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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?�tat, la R�gion Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � l?OPAC de Paris une subvention de 120.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?OPAC de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), une subvention de 120.000 euros � titre de participation exceptionnelle au programme d?am�nagement du Centre Social Joseph B�dier destin� � la CAF.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 120.000 euros, sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 204163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?.

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