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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration DVD 2006-0201 en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?assistance � l?exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des D�placements et lui demande l?autorisation de sisgner le march� correspondant ;

Sur rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une assistance � l?exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des D�placements.

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 39, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant du march� pourra varier de 119.600 euros TTC � 478.400 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et les pi�ces administratives, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d?attribution dudit march�.

Art. 5.-M. le Maire de Paris est autoris� � lancer l?appel d?offres et � signer le march� correspondant avec l?entreprise qui aura �t� retenue par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59-III, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a re�u que des offres irr�guli�res ou inacceptables, ou bien encore n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 7.- la d�pense annuelle dont le minimum est fix� � 119.600 euros TTC et le maximum � 478.400 euros TTC sera imput�e sur les divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2007 et suivants, sous r�serve de financement, pour effectuer les prestations de cette nature.

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