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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction relatif � l?indemnisation de la Ville de Paris pour les travaux r�alis�s au b�n�fice de la RIVP dans le cadre de la construction de l?�cole 15 A, rue Baron-Leroy (12e) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction relatif � l?indemnisation de la Ville de Paris pour les travaux r�alis�s au b�n�fice de la RIVP dans le cadre de la construction de l?�cole 15 A, rue Baron-Leroy (12e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 77, nature 778, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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