Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Halte-Garderie de l’Annonciation” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 16e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 33.082 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 16e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 33.082 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Halte-Garderie de l?Annonciation? (E00118) ayant son si�ge social 4, rue de l?Annonciation (15e) un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 33.082 euros est allou�e � l?association ?Halte-Garderie de l?Annon-ciation? pour le fonctionnement de la halte-garderie du m�me nom situ�e 4, rue de l?Annonciation (16e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.
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