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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Lors de sa s�ance de septembre 2005, le Conseil de Paris s?�tait �mu des conditions dans lesquelles �taient men�es des op�rations de police dans diff�rents quartiers de la capitale. A cette occasion, le procureur de la R�publique avait �t� interrog� sur le fondement, les modalit�s et le bilan de ces op�rations, men�es sur r�quisition du Parquet.

Dans sa r�ponse, qui a �t� transmise � chacun des pr�sidents de groupe, le procureur faisait valoir en substance que ces r�quisitions lui apparaissaient ?des instruments adapt�s et efficaces de pr�vention et de lutte contre la d�linquance, notamment de voie publique?.

Plusieurs maires d?arrondissement ont constat�, depuis quelques semaines, la reprise, voire l?intensification, de ces op�rations de police. Les interrogations et les inqui�tudes se renforcent sur deux points.

Tout d?abord, le ciblage en direction de certains quartiers et de certaines cat�gories de population, constat� par les �lus locaux et les associations, laisse craindre un d�tournement d?objet de ces proc�dures. Plus que de pr�vention et de lutte contre la d�linquance de voie publique, ne s?agirait-il pas en r�alit� de recherche syst�matique de sans-papiers ? N?assisterait-on pas � une entreprise d?am�lioration des statistiques en mati�re de lutte contre l?immigration clandestine, en r�ponse � des consignes du minist�re de l?int�rieur ?

En second lieu, les conditions de r�alisation de ces op�rations de contr�le posent probl�me. En effet, leur caract�re massif, d�termin� et orient� suscite une forte �motion au sein de la population et cr�e un climat de tension et d?intimidation, tandis que l?activit� commerciale des zones concern�es s?en trouve fortement perturb�e.

Aussi sur la proposition de M. Christophe CARESCHE au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que ces op�rations de contr�le soient conduites dans le strict respect du cadre d�fini par l?autorit� judiciaire, notamment des objectifs de pr�vention et de lutte contre la d�linquance qui leur sont assign�s, ainsi que dans le respect des personnes, excluant toute discrimination.

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