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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable pour la fourniture de support technique, de modules compl�mentaires, de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur le progiciel MERCURE qui est �dit� et distribu� par la soci�t� ?Convergence Applications?, en application des articles 35-III-4 et 71-1 du Code des march�s publics ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 25 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable pour la fourniture de support technique, de modules compl�mentaires, de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur le progiciel MERCURE qui est �dit� et distribu� par la soci�t� ?Convergence Applications?, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et ses annexes financi�res, l?acte d?engagement et ses annexes financi�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� avec la soci�t� ?Convergence Applications?.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560, nature 611, rubrique 020, sous rubrique 020, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitres 20 et 23, nature 205 et nature 232, rubrique 020, sous rubrique 0209, pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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