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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Caf� associatif Pernety du quartier Portes de Vanves une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Caf� associatif Pernety du quartier Portes de Vanves.

Art. 2.- Une subvention de 13.500 euros est attribu�e � l?association Caf� associatif Pernety (X07057 Astre 200604690), 4, place de la Garenne (14e) pour un programme d?am�nagement et d?�quipement mobilier et informatique.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20; nature 2042; fonction 020; ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

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