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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Volley-Ball pour l?organisation du tournoi de France les 3, 4 et 5 novembre 2006 et l?approbation de la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration Fran�aise de Volley-Ball une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Volley-Ball (D00528 / 2006-03688), 17, rue George-Clemenceau � Choisy-Le Roi (Val-de-Marne), pour l?organisation du tournoi de France les 3, 4 et 5 novembre 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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