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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour le D�veloppement Economique R�gional (ADER) pour l?acc�s aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ADER.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 106.200 euros est attribu�e � l?Association pour le D�veloppement Economique R�gional (ADER) pour l?acc�s aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 36.128 euros sur l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 53.695 euros sur l?exercice 2007 et 16.376 euros sur l?exercice 2008.

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