D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Jazz ame situ�e 2 impasse des Orteaux (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Jazz ame situ�e 2 impasse des Orteaux (20e), pour le soutien de la diffusion du spectacle Titre provi-soire/Un an apr�s? � L?Etoile du Nord � Paris 18e du 27 au 30 septembre 2006 (tiers D04557 ; dossier 2006_02851).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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