Subvention de fonctionnement à l’association “Paris Judo”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Judo? et lui demande l?autorisation de signer la convention aff�rente ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Paris Judo? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Judo? (D06317 / 2006-00123) 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et 2007, sous r�serve du financement.
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