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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP un convention d?affectation, de maintenance et d?exploitation de la ligne de tramway sur les Mar�chaux Sud ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 30 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en datedu 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire est autoris� � signer avec la RATP une convention d?affectation, de maintenance et d?exploitation de la ligne de tramway sur les Mar�chaux Sud, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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