Subvention d’équipement à l’association Au Rendez-Vous des Seniors et à l’APCR du quartier Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � deux associations du quartier Montmartre (18e) ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 27 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Au Rendez-vous des Seniors (X06629 Astre 2006-04756), 67 boulevard Ney (18e) pour l?am�nagement et la r�fection du local allou� � la structure.
Art. 2.- Une subvention de 21.465 euros est attribu�e � l?association Agir Pour la Comp�tence-Recrutement (APC-R) (X07072 Astre 2006-04755), 56 boulevard de la Villette (19e), pour l?am�nagement et la r�fection du local allou� � la structure.
Art. 3.- La d�pense d?un montant total de 41.465 euros sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.
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