Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fugue et Mandarine, dont le siège est situé 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Fugue et Mandarine ;
Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l?association Fugue et Mandarine qui a son si�ge social au 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e), sur proposition de la mairie du 8�me arrondissement, au titre de ses activit�s en 2006.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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