Projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire intitulé “Renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les opérations d’urbanisme à partir du quartier de Zeinhoum”. Participation de la Ville de Paris au projet de coopération, Acceptation de la subvention versée par la Préfecture de la Région Ile de France, Signature de la convention de partenariat avec l’APUR. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2512-11 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise en ?uvre du projet de coop�ration d�centralis�e intitul� ?Renforcement de la ma�trise d?ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les op�rations d?urbanisme � partir du quartier de Zeinhoum?, entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La Ville de Paris accepte la subvention octroy�e par le Minist�re des Affaires �trang�res, via la Pr�fecture de la R�gion Ile de France, pour ce projet de coop�ration d�centralis�e, intitul� ?Renforcement de la ma�trise d?ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les op�rations d?urbanisme � partir du quartier de Zeinhoum?, qui commencera le 22 d�cembre 2006 et s?ach�vera 12 mois plus tard.
La recette correspondante, soit 32.000 euros, sera affect�e au chapitre 74, rubrique 04, nature 747.18 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
Art. 2.- La Ville de Paris contribue financi�rement au projet pour un montant total de 30.800 euros.
La Ville de Paris contribue par ailleurs en terme d?expertise valoris�e, sous forme de prestations de ses services techniques pour des missions au Caire et pour du travail de r�daction � Paris, pour un montant total de 73.150 euros. Ce montant correspond aux frais salariaux encourus par la Ville de Paris pour ses experts sur 12 mois, et pour les ann�es 2006 et 2007. La contribution totale de la Ville de Paris au projet s?�l�ve � 103.950 euros.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes au projet seront imput�es sur le budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve du vote des cr�dits par le Conseil de Paris,
au chapitre 011 :
- nature 6226 (honoraires): 29.800 euros ;
- nature 6251 (remboursement de transport) : 7.200 euros;
- nature 6256 (missions) : 5.850 euros;
�- nature 6232 (f�tes et c�r�monies): 3.600 euros ;
- nature 62878 (remboursement de frais � d?autres organismes) : 14.300 euros ;
- nature 61352 (prestations TAM) : 2.000 euros.
au chapitre 66 :
- nature 666 (perte de change) : 50 euros.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, r�gissant les rapports entre la Ville de Paris et l?APUR dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire, intitul� ?Renforcement de la ma�trise d?ouvrage locale du Gouvernorat du Caire sur les op�rations d?urbanisme � partir du quartier de Zeinhoum?.
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