Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le contrat du 30 janvier 1987, modifié par avenants successifs, par lequel la Ville de Paris a remis à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l'eau à Paris, d'autre part ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable signé avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable signé avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris.