�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le CCAG fournitures et services (article 24) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de r�silier le march� pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du syst�me de contr�le d?acc�s aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes - Lots 2 et 3 ;

Sur le rapport pr�sent� par M Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la r�siliation du march� n� 05 61 066 pass� avec la soci�t� NORD SIGNALISATION SERVICE.

Art. 2.- Est approuv� la r�siliation du march� n� 05 61 067 pass� avec le groupement COM 3000 / ANAXAGORE.

�