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Vœu relatif à l’égalité de traitement entre les formations politiques dans l’utilisation des salles municipales.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

En r�ponse au v?u de MM. Philippe GOUGON, JeanFran�ois LEGARET et des �lus du groupe UMP et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris veille � une stricte �galit� de traitement entre les formations politiques dans l?utilisation des salles municipales, dans le respect du droit �lectoral, dans le cadre de ses comp�tences r�glementaires et dans le respect des pr�rogatives des maires d?arrondissement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 V. 383
Conseil municipal
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