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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le code du travail article L. 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association Vivre Autrement (D02965 Astre 2006-04605), 29-31, boulevard Davout (20e), une subvention de 2.949 euros pour la p�riode du 1er mai au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association Espace 19 (D00172 Astre 2006-04606), 251, rue de Crim�e (19e), une subvention de 5.898 euros pour la p�riode du 1ermai au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association Les Serruriers magiques (D01636 Astre 2006-04607), 102, rue de Clignancourt (18e), une subvention de 2.949 euros pour la p�riode du 1er mai au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Est attribu�e � la Compagnie R�sonances (D05630 Astre 2006-04608), 8, rue Camille-Flammarion (18e), une subvention de 2.949 euros pour la p�riode du 1er mai au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association Ma Plume est � vous (X00684 Astre 2006-04609), 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention de 2.580 euros pour la p�riode du 1er juin au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Aires 10 (D05327 Astre 2006-04610), 145, avenue Parmentier (10e), une subvention de 2.212 euros pour la p�riode du 1er juillet au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association Femmes de la terre (D04455 Astre 2006-04611), 2, rue de la Solidarit� (19e), une subvention de 2.212 euros pour la p�riode du 1er juillet au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribu�e � la R�gie de quartier Tela 13 (X04842 Astre 2006-04612), 47, rue du Javelot, B�t Rome Hall 7 (13e), une subvention de 2.212 euros pour la p�riode du 1er juillet au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � la compagnie Graines de Soleil (D02992 Astre 2006-04613), 7, rue de la Charbonni�re (18e), une subvention de 2.212 euros pour la p�riode du 1er juillet au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association CEFIA (E00189 Astre 2006-04614), 18, rue Jacques-Kellner (17e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association E-G�n�ration (X04696 Astre 2006-04615), 52, rue des Poissonniers (18e), une subvention de 1.474 euros pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association Atelier d?architecture autog�r�e (X03820 Astre 2006-04616), 15, rue Marc-Seguin (18e), une subvention de 4.423 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- La d�pense totale correspondante soit 33.544 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.

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