Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Permis de Vivre la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Permis de Vivre la Ville ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention globale de 11.500 euros est attribu�e � l?association Permis de Vivre la Ville (X06886), pour son intervention dans le quartier Politique de la Ville du 17e arrondissement. Celle-ci vise � travers des projets participatifs � renforcer la ma�trise que les gens acqui�rent individuellement et collectivement sur leur propre vie et � cr�er des espaces de culture.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :
Sur les cr�dits de la Direction des Affaires Culturelles :
-pour 2.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (2006_04672).
Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration
-pour 7.000 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature6574, ligne P020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (2006_04670).
�Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
-pour 2.500 euros sur le chapitre 65, nature 6574, fonction422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris (2006_04671).
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