Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 9 juillet 2002, autorisant Monsieur le Maire à signer le marché ci-dessous référencé ;

Vu le marché n° 02/61 320 attribué à l'entreprise THALES ENGINEERING & CONSULTING notifié le 15 avril 2003 ;

Vu le compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2006 de THALES ENGINEERING ET CONSULTING et les décisions écrites de l'associé unique de la société COTEBA DEVELOPEMENT SAS en date du 31 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 relatif au marché de mission d'études relative à la sécurité de 16 passages souterrains parisiens du boulevard périphérique, substituant la société COTEBA DEVELOPPEMENT à la société THALES ENGINEERING & CONSULTING ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché de mission d'études relative à la sécurité de 16 passages souterrains parisiens du boulevard périphérique, substituant la société COTEBA DEVELOPPEMENT à la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING, dont le texte est joint à la présente délibération.