Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer correspondant à la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 à l'association ?Centre associatif Mesnil Saint Didier?, pour la location des locaux dont elle dispose dans l'immeuble communal 25, rue Mesnil (16e), ainsi que l'attribution à cette association, dans le cadre d'une convention d'objectifs, d'une subvention de fonctionnement, au titre de la saison 2006/2007, d'un montant de 38.033 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 9 958,44 euros, correspondant à la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, à l'association ?Centre associatif Mesnil Saint Didier? (D06312 - n° 2006-02517) dont le siège social est situé 25, rue Mesnil (16e), au titre de la location des locaux dont elle dispose dans l'immeuble communal 25, rue Mesnil (16e).

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention compensatrice de loyer sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Centre Associatif Mesnil Saint-Didier? la convention d'objectifs, ci-jointe, et à attribuer à l'association ?Centre Associatif Mesnil Saint-Didier? une subvention de fonctionnement de 38.033 euros, dont 20.000 euros seront versés au cours du dernier trimestre de l'exercice 2006 et le solde (soit 18.033 euros) au cours du 1er trimestre de l'exercice 2007.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et 2007, sous réserve du vote du budget 2007.