Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'Education ;

Vu la délibération 2003 DASCO 143 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Caisse des écoles du 3ème arrondissement une convention pour la fourniture de repas à l'école Duperré, et à fixer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 de M. le Maire de Paris, fixant les tarifs de cantine de l'école Duperré (3ème) à compter du 1er septembre 2003 ;

Vu la délibération 2003 DASCO 280 du Conseil de Paris des 15 et 16 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Caisse des écoles du 12ème arrondissement une convention relative à la fourniture de repas à l'école Boulle, et à fixer les tarifs applicables aux usagers ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 de M. le Maire de Paris, fixant les tarifs de cantine de l'école Boulle (12ème) à compter du 5 janvier 2004 ;

Vu la délibération 2003 DASCO 222 du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Caisse des écoles du 13ème arrondissement une convention relative au fonctionnement du service de restauration de l'école Estienne, et à fixer les tarifs applicables aux usagers ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 de M. le Maire de Paris, fixant les tarifs de cantine de l'école Estienne (13ème) à compter du 5 janvier 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation d'actualiser au 1er janvier 2007 les tarifs de cantine des écoles supérieures d'arts appliqués ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l'Ecole Duperré (11, rue Dupetit Thouars, 3ème) est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

- élèveset personnels autres que catégorie A : 2,79 euros

- personnels de catégorie A, et invités : 4,18 euros.

Art. 2.- Le tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l'Ecole Boulle (9, rue Pierre Bourdan, 12ème) est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

- élèveset personnels autres que catégorie A : 3 euros

- personnels de catégorie A, et invités : 4,18 euros.

Art. 3.- Le tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l'Ecole Estienne (18, boulevard Auguste Blanqui, 13ème) est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

1/ élèves

- familles d'1 ou 2 enfants * : 2,79 euros

- familles de 3 enfants * : 2,22 euros

- familles de 4 enfants * : 1,95 euros

- familles de 5 enfants et plus * : 1,66 euros

2/ personnels autres que catégorie A : 2,79 euros

3/ personnels de catégorie A, et invités : 4,18 euros

*nombre d'enfants demi-pensionnaires inscrits dans un établissement d'enseignement public du premier ou du second degré.

Art. 4.- La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 70, fonction 231, nature 7067, pour 2007 et exercices ultérieurs.