Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de résilier le marché 0523015 aux torts exclusifs du titulaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 2122-22 et L. 3221-11, relatifs aux pouvoir délégués au maire par le Conseil Municipal ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à résilier le marché0523015 aux torts exclusifs du titulaire.