Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 10.000 euros à l'Association Française des Juristes d'Entreprise sise 8, rue Saint Augustin (2e), pour l'organisation du séminaire ?Les juristes d'entreprise : formation et emploi? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l'Association Française des Juristes d'Entreprise 8, rue Saint Augustin (2e), numéro Sysif X07001, numéro Astre 2006 _ 04359.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011 du budget de fonctionnement de l'année 2006 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.