Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement à la SARL Trabendo, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la SARL Trabendo, 211, avenue Jean Jaurès (19e) ayant pour activité ?l'exploitation de salles de spectacles et la production de spectacles vivants?, pour l'organisation des soirées ?Bouchazoreill? Slam? (W00186).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.