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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros � l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) situ�e 77 rue Dunois (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS), au titre de l?ann�e 2006, pour poursuivre et d�velopper ses activit�s artistiques et touristiques pour les sourds et malentendants (Tiers n� X02611 - 2006_02639).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

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