Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’”un atelier d’imprimerie offset”, 34 quai de l’Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l’Imprimerie Vic Services. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du d�cret n� 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;
Vu la communication, en date du 31 octobre 2006, de M. le Maire de Paris relative � l?arr�t� pr�fectoral du 3 mai 2006 autorisant et r�glementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d??un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne � Pantin (Seine-Saint-Denis) par l?Imprimerie Vic Services ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?autorisation d?exploiter ?un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne � Pantin (Seine-Saint-Denis).
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