Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale, et notamment son article 97 ;

Vu le décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions de transfert de propriété des monuments historiques aux collectivités locales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention transférant à la Ville la propriété de l'Hôtel Renan-Scheffer (musée de la Vie romantique), 16, rue Chaptal (9e) ;

Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée par laquelle l'Etat transfère à la Ville de Paris la propriété de l'Hôtel Renan-Scheffer (musée de la vie romantique) 16, rue Chaptal (9e).