Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L 1524.5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter les rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d?�conomie mixte ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
SEM immobili�res :
Article premier.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Immobili�re d?�conomie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) est approuv�.
Art. 2.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de G�rance Jeanne d?Arc (SGJA) est approuv�.
Art. 3.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (SAGI) est approuv�.
Art. 4.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) est approuv�.
Art. 5.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) est approuv�.
Art. 6.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) est approuv�.
SEM d?Am�nagement :
Art. 7.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de Construction et de Gestion des Halles (SEM Paris Centre) est approuv�.
Art. 8.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?�quipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) est approuv�.
Art. 9.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) est approuv�.
Art. 10.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA) est approuv�.
Art. 11.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est approuv�.
SEM de Services :
Art. 12.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte d?Exploitation du Stationnement (SAEMES) est approuv�.
Art. 13.- Le rapport pr�sent� au Conseil de paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte de Pompes Fun�bres - Services Fun�raires de la Ville de Paris (SAEMPF - SFVP) est approuv�.
Art. 14.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) est approuv�.
Art. 15.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Locale - Parisienne de photographie (SAEML) est approuv�.
Art. 16.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (SAEPOPB) est approuv�.
Art. 17.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) est approuv�.
Art. 18.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Nouvelle d?Exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) est approuv�.
Art. 19.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) est approuv�.
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