Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le contrat d'occupation du domaine public à conclure avec l'association ?Compagnie des Archers de Paris?, dont le siège social est situé route du Champ d'Entraînement à Paris (Bois de boulogne - 16e) et lui demande l'autorisation de signer ledit contrat ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper et d'utiliser le terrain, les bâtiments et les installations du domaine communal, 53 boulevard de l'Amiral-Bruix (16e), convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention avec l'association ?Compagnie des Archers de Paris?, dont le siège social est situé route du Champ d'Entraînement (Bois de boulogne - 16e).

Art. 3.- Le montant de la redevance annuelle versée à la Mairie de Paris en contrepartie de l'occupation du domaine public définie dans ladite convention par l'association ?Compagnie des Archers de Paris? sera constaté à la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.