Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? 7, Villa des Tulipes (18 ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? 7, Villa des Tulipes (18ème) (X 02371).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2006, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003.