Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 80.000 euros à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) sis 101, rue de Tolbiac (13e), et de l'autoriser à signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) (X04391) sis 101, rue de Tolbiac (13e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 80.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'année 2006-2007 pour réaliser une étude complémentaire sur les indicateurs de santé.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 524, chapitre 65, nature 65738, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.