Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles

L. 311-1 et suivants et R. 311-7 et R. 311-9 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération 2005 DAUC 105-2° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 20 et 21 juin 2005 créant la Zone d'Aménagement Concerté ?Cardinet Chalabre? (17e) ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 214-1° en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? ;

Vu le dossier de réalisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant les documents suivants :

- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;

-le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;

-les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps ;

- les compléments apportés à l'étude d'impact ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le dossier de réalisation de la Z.A.C ?Cardinet Chalabre? (17e) tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.