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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 2.000 euros � l?association ?La Ronde des b�b�s? sise 3, rue des Suisses (14e), pour le fonctionnement de l?association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est allou�e � l?association ?La Ronde des b�b�s? sise 3, rue des Suisses (14e) pour le fonctionnement de l?asso-ciation.

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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