Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

A ce jour, les caisses des écoles parisiennes gèrent de manière autonome et individuelle l'achat des denrées alimentaires et la tarification des repas servis dans les établissements scolaires. Il en résulte d'importantes disparités entre les arrondissements, aussi bien en termes de qualité des repas que des prix payés par les parents.

Avec la mise en application du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 qui transfère aux collectivités ayant la charge des établissements des différents degrés la fixation des prix de la restauration scolaire, la Ville de Paris devient compétente en lieu et place des caisses des écoles pour la fixation des tarifs de la restauration des écoles maternelles, élémentaires, des lycées et écoles supérieures municipales.

C?est l'objet de la délibération 2006 DASCO 218 relative à la fixation pour 2007 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des ler, 2e, 6e, l0e, 11e, 15e et 17e arrondissements. Les caisses des écoles des arrondissements restants se verront appliquer la même mesure au mois de juin 2007.

Si cette réforme s?attaque donc à la diversité inégalitaire des tarifs de la restauration scolaire, en supposant à terme une homogénéisation des prix pratiqués dans l'ensemble des arrondissements parisiens pour satisfaire au principe d'égalité des usagers du service public de la restauration, le problème des achats effectués de manière individuelle et sans la moindre concertation par les différentes caisses des écoles reste présent.

En effet, chaque caisse des écoles gérant son approvisionnement et ses achats pour son propre compte, les fournisseurs n'hésitent pas à profiter de l'aberration du système en pratiquant des prix élevés face à une demande si disparate. Si les caisses des écoles se regroupaient afin de passer des marchés communs pour l'achat de leurs aliments, d'importantes économies d'échelles pourraient ainsi être réalisées. Cela serait d'autant plus vrai et efficace pour l'achat de produits bio, généralement plus chers, dont les prix pourraient être revus à la baisse en cas de commandes groupées. Au vu du fonctionnement actuel, on peut enfin s?interroger sur ce qui justifie encore l'indépendance juridique des caisses des écoles qui sont des établissements publics financés par la Ville.

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Nicole AZZARO, M. Jacques BOUTAULT, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Violette BARANDA et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris engage une concertation soutenue avec les caisses des écoles parisiennes afin de les inciter à travailler ensemble et à se regrouper pour acheter leurs aliments en commun dans le double objectif d'en faire baisser les prix et d'en améliorer la qualité en concentrant leurs commandes sur des produits issus de l'agriculture biologique.