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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l’Enseignement et de l’Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l’Education 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2005 et de souscrire le march� en r�sultant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2006, selon les dispositions de l?article 35 � II alin�a 8 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� correspondant.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6233.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DGIC 19
Conseil municipal
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