Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association ?Crescendo? ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention de fonctionnement de 65.341 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Crescendo? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 65.341 euros est allouée à l'association ?Crescendo? pour le fonctionnement de l'établissement multi accueil de la petite enfance située 7-9, rue des Islettes (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.