Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’école maternelle 8, rue Barbanègre (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l?�cole maternelle 8, rue Barban�gre (19e), et les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades de l?�cole maternelle 8, rue Barban�gre (19e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du cahier des clauses administratives g�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 21000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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