Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l'adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et d'autoriser le versement de la cotisation pour l'année 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l'année 2006 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d'adhésion est fixé à 3.000 euros pour l'année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, article 6281, de la section d'exploitation du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris de l'exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.