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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � la F�d�ration nationale des collectivit�s conc�dantes et r�gies (FNCCR) et d?autoriser le versement de la cotisation pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � F�d�ration nationale des collectivit�s conc�dantes et r�gies (FNCCR).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2006 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 3.000 euros pour l?ann�e 2006.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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