Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalités de passation de huit marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration d'appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalités de passation de quatre marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration des portes et barrières automatiques dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Vu les projets de délibération, en date des 7 et 8 juin 2004 et 15 et 16 novembre 2004, approuvant les modalités de passation de trois marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration d'installations techniques et de sécurité dans les équipements publics relevant du budget municipal et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant la souscription d'un avenant, modifiant la liste des installations du marché n° 03/26532, relatifs à des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration des portes et barrières automatiques dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, autorisant la souscription de deux avenants, modifiant la liste des installations des marchés n° 03/26477 et n° 03/26478, relatifs à des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration d'appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire six avenants aux marchés n° 03/26 477, n° 03/26 478, n° 03/26 479, n° 03/26 531, n° 03/26 532 et n° 05/26 002 ayant pour objet de prendre en charge les prestations d'entre-tien, dépannage, réparation et amélioration de quinze installations techniques supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de six avenants aux marchés n° 03/26 477, n° 03/26 478, n° 03/26 479, n° 03/26 531, n° 03/26 532 et n° 05/26 002 ayant pour objet de prendre en charge les prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration de quinze installations techniques supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération.