Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention avec l'association AGECA ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale 2005-2007 avec l'AGECA pour l'animation d'un Espace Public Numérique.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 50.000 euros est attribuée à l'association AGECA, 177, rue de Charonne (11e) au titre du fonctionnement de son Espace Public Numérique pour l'exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.