Note affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES), exercices 1997 à 2003, a été inscrit à la séance du Conseil de Paris des 13 et 14 novembre 2006 et a fait l'objet d'un débat.