Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 166 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 7.000 euros à l'association ?Atelier Local d'Urbanisme du 3e arrondissement de Paris?, dont le siège social se situe 5, rue Perrée (3e) ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est allouée à l'association ?Atelier Local d'Urbanisme du 3e arrondissement de Paris? 5, rue Perrée (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, fonction 824, compte par nature 6574, ligne P003.