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Attribution d’une subvention à l’association “Atelier Local d’Urbanisme du 3e arrondissement de Paris” 5, rue Perrée (3e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 166 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 7.000 euros � l?association ?Atelier Local d?Urbanisme du 3e arrondissement de Paris?, dont le si�ge social se situe 5, rue Perr�e (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est allou�e � l?association ?Atelier Local d?Urbanisme du 3e arrondissement de Paris? 5, rue Perr�e (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, fonction 824, compte par nature 6574, ligne P003.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DU 166
Conseil municipal
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