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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 166 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 7.000 euros � l?association ?Atelier Local d?Urbanisme du 3e arrondissement de Paris?, dont le si�ge social se situe 5, rue Perr�e (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est allou�e � l?association ?Atelier Local d?Urbanisme du 3e arrondissement de Paris? 5, rue Perr�e (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, fonction 824, compte par nature 6574, ligne P003.

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