Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Paris Basket 18e? et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association ?Paris Basket 18e? (n° X01705 / 2006-04774) 66, rue Doudeauville (18e), pour un projet de voyage multi-activités dans les Alpes, en mai 2007, en faveur de 15 jeunes filles du collège Gérard Philipe (18e), adhérentes de ?Paris Basket 18e?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.