Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l'avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le code du travail article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association Le Petit Ney (D09024 Astre 2006-04835), 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 8.846 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- Est attribuée à l'association Mission Populaire 11e (D06412 Astre 2006-04836), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 3.686 euros pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 3.- Est attribuée à l'association CAMRES (X00728 Astre 2006-04839), 11, passage Dubail (10e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 4.- Est attribuée à l'Association pour l'Insertion et la Citoyenneté (A.I.C.) (X06771 Astre 2006-04841), 141, rue Oberkampf (11e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 5.- Est attribuée à la Régie de quartier Fontaine au Roi (X04271 Astre 2006-04842), 54-56, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 6.- Est attribuée à l'association Femmes Initiatives (D05861 Astre 2006-04843), 8, avenue de Choisy (13e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 7.- Est attribuée à l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (AFIF) (X01291 Astre 2006-04844), 53, rue Nationale (13e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 8.- Est attribuée à l'association Tremplin Théâtre des 3 Frères (D08409 Astre 2006-04845), 39, rue des Trois-Frères (18e), une subvention de 2.948 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 9.- Est attribuée à l'association Aurore (D00606 Astre 2006-04846), 33, rue des Cévennes (15e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 10.- Est attribuée à l'association Entraide et Espoir (X07003 Astre 2006-04847), 65, rue de Belleville (19e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 11.- Est attribuée au Centre social Soleil Blaise (X05819 Astre 2006-04848), 50, rue Mouraud (20e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 12.- Est attribuée à l'association Afrique Insertion Professionnelle (AFIP) (X04896 Astre 2006-04849), 1-3, rue Frédérik-Lemaitre (20e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 13.- Est attribuée à l'association 13 Pour Tous (X06702 Astre 2006-04850), 47, rue Javelot (13e), une subvention de 2.949 euros pour la période du 1er mai au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 14.- Est attribuée à l'association HUI JI (X06374 Astre 2006-04851), 5-7, rue du Moulin-Joly (11e), une subvention de 1.474 euros pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 15.- Est attribuée à l'association Francophonie et Culture Partagée (X00913 Astre 2006-04832), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 1.106 euros pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 16.- La dépense totale correspondante soit 34.275 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d'adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.