Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l'association ?Photothèque des Jeunes Parisiens? ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allouée à l'association ?Photothèque des Jeunes Parisiens?, dont le siège social est situé 9 rue Mulhouse (2e) pour lui permettre de poursuivre ses activités (X03689 2006_01143).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ligne 6574, rubrique 324 P001, Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.